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Le diagnostic amiante
En résumé...
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997(date de dépôt du permis de construire).
Depuis septembre 2001, un diagnostic étendu a été mis en place et complète le précédent diagnostic sur les flocages, calorifugeage et faux-plafonds.
Depuis le 1er janvier 2000, le diagnostic amiante des flocages, calorifugeage, faux plafonds est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (à l'exception des immeubles à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement). Pour les immeubles en copropriété, il concerne les parties communes ET les parties privatives.
Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.
Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente (avant-contrat, acte authentique.) d'un immeuble bâti. Les maisons individuelles sont donc concernées.
Avant fin 2003 ou 2005 suivant nature du bâti, le repérage amiante étendu est obligatoire, indépendamment de toute vente, pour tout immeuble bâti, à l'exception :
- des immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement (maisons individuelles)
- des parties privatives des immeubles d'habitations.
Le diagnostic des flocages, calorifugeage et faux plafonds des parties privatives reste à faire s'il n'a pas été déjà fait.
Les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sont particulièrement concernées.
Il faut ensuite constituer le dossier technique amiante (DTA) qui comprend, outre le repérage amiante étendu, une fiche récapitulative avec tous les rapports antérieurs, travaux et contrôles relatifs à l'amiante.
Le DTA doit ensuite être régulièrement remis à jour en fonction des travaux et contrôles.
Il doit être rendu accessible à tous les occupants des locaux concernés ainsi qu'aux entreprises y travaillant.
