Un diagnostic gaz doit être réalisé pour vendre votre maison ou appartement? Quelles sont les vérifications faites lors de ce diagnostic...?
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements sur nos interventions, nos tarifs, la légisaltion, ou pour toutes questions se rapportant à votre transaction ou location.
Diagnostic gaz
En résumé...
Dans le cadre d'une vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de 5 ans.
Interet du diagnostic
Le gaz est utilisé par 11 millions de foyers français. Des intoxications au monoxyde de carbone se produisent en raison du manque de ventilation ou de l'utilisation d'appareils défectueux. La cause la plus fréquente des accidents réside encore dans l'imprudence : tuyaux de raccordement de cuisinière mal fixés, robinets d'arrivée de gaz dans la cuisine défectueux...
Objectif
Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz naturel vise à s'assurer que celle-ci ne comporte pas de vices cachés et en particulier d'anomalies susceptibles de mettre en jeu la sécurité de l'utilisateur ou du tiers.
Durée de validité du diagnostic :
3 ans
Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire d'une installation intérieure de gaz se doit de mettre à disposition de l'occupant du logement une installation en bon état, et s'assurer en cas de vente du logement que celle-ci ne comporte pas de vice caché. L'entretien régulier de l'installation, principalement de la chaudière et du conduit de fumée, incombe à l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire.
En cas de travaux
L'article 31 de l'arrêté du 2 août 1977 précise qu'en cas de découverte d'une anomalie présentant un danger grave et immédiat, la fourniture de gaz doit être interrompue jusqu'à la suppression de l'anomalie.
A suivre...
Ces données sont soumises à des évolutions ou modifications potentielles dans les mois qui viennent ....
